Mandat de prélèvement SEPA
A compléter par le créancier
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier.
Ce mandat est destiné uniquement aux transactions business-to-business. Vous ne bénéficiez pas d’un droit à un remboursement par votre banque après le débit de votre compte, mais jusqu’à la date d’échéance, vous avez le droit de demander à votre banque de ne pas débiter votre compte.
Tous les champs sont obligatoires