Textes réglementaires auxquels la Chambre Syndicale des Métiers de la Musique participe
Notre première mission est de défendre vos intérêts auprès des instances qui règlementent nos métiers. Pour cela nous participons activement à la négociation des conventions collectives des métiers de la musique et nous sommes invités à donner notre point de vue lors de la préparation des lois et règlements qui régissent nos activités.
Vous trouverez ci-dessous les différents textes en vigueur. Ils sont mis à jour régulièrement. Même si leur lecture peut être ardue, nous vous en souhaitons une bonne lecture et une appropriation propice au dialogue et à la proposition d’améliorations.
Vous n’êtes pas seulement des adhérents passifs mais également des acteurs de notre secteur que nous défendons pour l’intérêt de tous.
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