Les aspects réglementaires sur lesquels travaille la Chambre Syndicale des Métiers de la Musique
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La monétisation des journées ou demi-journées de repos
Quels sont les employeurs éligibles ?Toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Quels sont les jours concernés? Un salarié peut demander à son employeur …
Assistance juridique CSMM
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Un jour plus ou moins lointain, vous allez vendre votre commerce … Une estimation réalisée hors la pression d’une négociation, à un moment où il …
Les conciliateurs fiscaux
Depuis 2004, en cas de litige avec l’administration fiscale, il est possible de faire appel à un conciliateur départemental. Il s’agit d’un service commun aux …
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Depuis 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est facultative et propre à chaque municipalité ou intercommunalité. Si celle-ci est mise en place, …