Assistance juridique CSMM

Adhérents de la CSMM, vous bénéficiez gratuitement d’une assistance et de conseils pour tous vos problèmes se rattachant à votre activité professionnelle (droit comptable, droit fiscal, droit social, droit commercial, baux, etc.).

Vous pouvez soumettre votre question en ligne ou contactez la chambre.

Pièces à joindre à votre demande : tous les documents qui pourront être nécessaires à l’expert pour vous répondre (copie du bail, copie d’un contrat commercial, copie d’un contrat de travail, courriers échangés auparavant, etc.). Vous pouvez aussi les transmettre par courrier à votre délégation régionale

Notre délégué aux affaires juridiques reprendra contact avec vous dans les prochains jours afin de finaliser le dossier qui sera transmis à notre avocat.