Toutes les entreprises, dès l’instant où elles emploient au moins un salarié, doivent tenir un « Document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Comment rédiger ce document ?
La démarche de prévention en 5 étapes
Suivant la directive européenne du 12/06/1999, le décret du 05/11/2001 a créé le « Document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs ».
Une démarche en 5 étapes :
- préparation
- évaluation des risques
- programme d’actions
- mise en œuvre
- réévaluation des risques
Le « Document unique » : forme, contenu, mises à jour, consultation
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises, dès l’instant où elles emploient au moins un salarié, doivent tenir un « Document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs ».
Forme
Document imprimé (papier) ou fichier informatique.
Contenu
- identification des dangers
- évaluation des risques
- mesures prises
- mesures à prendre
- mises à jour – Au moins une fois par an et en cours d’année en cas d’identification de nouveaux risques
Qui peut le consulter ?
Les représentants du personnel, ou à défaut les salariés, la Médecine et l’Inspection du travail, les services de prévention de la Sécurité sociale
Sanctions et risques encourus
En cas d’inexistence ou de non mise à jour annuelle du « Document unique », vous vous exposez à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Vous commettez un délit d’entrave à l’Inspection du Travail.
Attention : votre responsabilité en tant que chef d’entreprise est accrue, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
L’absence de « Document unique » facilite la reconnaissance d’une faute inexcusable.