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Les conciliateurs fiscaux

Depuis 2004, en cas de litige avec l’administration fiscale, il est possible de faire appel à un conciliateur départemental. Il s’agit d’un service commun aux …

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Depuis 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est facultative et propre à chaque municipalité ou intercommunalité. Si celle-ci est mise en place, …

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